Note de gestion du 19/7/17 relative à l’ISS

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT.

Retrouvez également ici la circulaire référence du 2 juillet 2009.

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