#Forfaits-jours

Forfait en jours: le ver est dans le fruit

Genèse La loi « Aubry II » (1) a introduit un système de forfait censé répondre à l’aspiration des cadres à pouvoir bénéficier de la RTT tout en conservant la souplesse nécessaire à la fonction d’encadrement. Sauf que cette loi a supprimé […]

Temps et charges de travail : Demande d’audience à la ministre

Madame la Ministre, Le temps et les charges de travail des personnels d’encadrement ont fait l’objet d’une demande d’audience de notre organisation fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, auprès de votre Directeur de Cabinet, audience qui devrait nous être accordée et […]

Présentation de la campagne temps et charges de travail

Allongement du temps et alourdissement des charges de travail, menaces sur la RTT et, dans le même temps, le point d’appui que constitue une récente jurisprudence : … autant de raisons qui ont conduit l’OFICT à décider lors de son dernier […]

Pétition : Temps et charges de travail

La Cour de Cassation, en juin dernier, a remis les pendules à l’heure, en jugeant que le régime du forfait-jour ne dispensait pas l’employeur de produire un décompte exact des heures travaillées, l’obligeait à évaluer la charge de travail et […]