#Forfaits-jours

Forfait en jours: le ver est dans le fruit

Genèse La loi « Aubry II » (1) a introduit un système de forfait censé répondre à l’aspiration des cadres à pouvoir bénéficier de la RTT tout en conservant la souplesse nécessaire à la fonction d’encadrement. Sauf que cette loi a supprimé […]

Pétition : Temps et charges de travail

La Cour de Cassation, en juin dernier, a remis les pendules à l’heure, en jugeant que le régime du forfait-jour ne dispensait pas l’employeur de produire un décompte exact des heures travaillées, l’obligeait à évaluer la charge de travail et […]