textes réglementaires

Décret du 20/9/17 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat. Notice : le décret procède à des corrections concernant l’échelonnement indiciaire de sept corps ou […]

Note de gestion du 19/7/17 relative à l’ISS

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT. Retrouvez également ici la circulaire référence du 2 juillet 2009.

Note de gestion du 3/3/17 Séniorat ITPE

Vous avez ci-joint, la note DRH du 3 mars 2017 pour l’attribution de la qualification senior et de la bonification d’indemnité spécifique de service afférente, relative à l’année 2016.