Audience du 5 novembre 2019 relative aux problèmes de paie des ITPE

Compte-rendu en PDF

Présen.ets pour l’administration : M. Clément (DRH), Mme Boissonnet (présidente CAP ITPE), M. Schtahaups , M. Rochard (Chef SG/TERCO1)

Pour la CGT et la FSU : Fabienne Tatot, Simon Lery

Le 5 décembre 2019, la CGT et la FSU, comme elles s’y étaient engagées, ont obtenu un rendez-vous avec le DRH et ses services pour aborder les problèmes de paie auxquels sont confronté.es de nombreux.ses collègues ITPE.

Nous avons fait état des dizaines de dossiers qui nous ont été remontés suite à notre appel à témoignage et avons pu aborder certains cas particulièrement emblématiques et/ou difficiles.

Parmi les éléments de réponse apportés par l’administration :
• les demandes des agent.es doivent passer par leur service RH de proximité, qui saisit le dossier, avec tous les éléments justificatifs, dans le « hub RH », mis en place cette année. Les remontées parallèles, via la boîte générique du service de la DRH concerné, n’ont que peu de chances d’être satisfaites ;
• pour anticiper le nouveau système RH, la DRH a pris tous les arrêtés de changement d’échelon prévisibles en 2019 (soit près de 1700 arrêtés si on retient un tiers du corps des ITPE concerné) dès le début d’année 2019 ; tous les changements d’échelon de l’année devaient donc être traduits en paie rapidement : à partir de trois mois de retard, ce n’est normal ;
• une grande partie des actes de gestion sont tributaires de la CAP de juin (mobilité,
concrétisation de promotion…) ou de la fin de scolarité à l’ENTPE par exemple, ce qui crée un engorgement à la DRH dans une période qui n’est pas la plus propice en matière d’effectifs disponibles ; la DRH traite en priorité les actes ayant une conséquence en rémunération (mobilité validant une promotion) ;
• il y a actuellement 15 trésoreries payeuses au niveau national ; il ne devrait plus y en avoir qu’une en 2020, ce qui devrait fluidifier encore la gestion ;
• on est très loin de la situation de retards connue en 2014-2015, et du point de vue de la DRH, il n’y a quasiment plus de dossier en souffrance.

Sur certains de ces éléments, dont nous comprenons la logique, nous avons pu toutefois mettre en évidence un décalage entre la théorie affichée par la DRH et la réalité vécue. Il semble en particulier que :
• la situation de chacun est totalement tributaire de la capacité de son service RH de proximité ; la DRH semble croire que toutes les unités concernées disposent des compétences, des ressources propres à faire face à toutes les demandes ; le hub RH, du point de vue de la DRH, est un système sans faille ;
• certains cas particulièrement dramatiques doivent absolument donner lieu à des réponses, avant de générer des difficultés matérielles, voire psychiques, majeures ;
• les agent.es qui font une mobilité alors qu’un problème n’est pas résolu, voient leur dossier se compliquer avec une requête auprès de leurs deux services RH de proximité successifs ;
• les TSDD promus via le concours interne sont celles et ceux qui subissent le plus de
difficultés ;
• les problèmes sont particulièrement notables au CEREMA ;
• nous n’avons pas de réponse très claire sur la question des « à côtés » de rémunération : IKV, SFT, remboursement transports…, cas pourtant remontés par de nombreux.ses collègues.

L’administration a reçu de notre part un tableau détaillé des cas encore en souffrance, et nous a dit qu’elle les examinerait.

Nous serons vigilant.es sur son action, et ne manqueront pas de faire remonter tout nouveau cas qui nous serait signalé, dès lors que l’agent.e n’a pas reçu une réponse claire sur le traitement de son cas.

A retenir
chaque agent.e peut considérer son dossier en anomalie interpeller l’administration (RH de proximité au travers du Hub) et faire part du dysfonctionnement aux représentant.es ITPE

DES QUE LE RETARD ATTEINT 3 MOIS A COMPTER DE LA PRISE D’EFFET DE LA DECISION

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