CAP ITPE du 20 novembre (mobilité) : Compte rendu CGT-FSU

claration liminaire – CGT-FSU

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs

Cher.es camarades

Cette CAP des ITPE constitue un événement exceptionnel : la fin du dialogue social concernant le déroulement de carrière des agent.es et le début d’une gestion où la logique d’individualisation entend mettre un terme à tout cadre collectif de garanties. Il s’agit de la dernière fois que des représentant.es des ITPE, élu.es il y a moins d’un an pourront procéder à l’examen collectif des demandes de mutations faites, et surtout du sort qui est réservé à ces demandes.

Nous parlions en préambule de la CAP le 17 octobre dernier de veillées mortuaires pour la démocratie sociale quant aux décisions individuelles Le projet de lignes de gestion, en matière de mobilité, vient nous confirmer dans nos craintes : il n’y aurait plus qu’un cycle de mobilité, le reste au fil de l’eau ou dans la gestion des postes dits « sensibles ». En attendant de voir ce qui sera fait pour la promotion…La nouvelle gestion enfonce le clou quant à la disparition de la logique de corps et l’unité de gestion explose.

A contrario, nous vous rappelons l’engagement pris par le DRH de porter à notre connaissance les nouvelles pratiques et applications concernant la gestion du « recrutement ». Car jusqu’ici, le moins que l’on puisse constater, c’est votre manque de transparence concernant vos stratégies et orientations.

Nous vous avions interpellée précisément sur les intentions du ministère concernant les cycles de mobilités. Vous ne pouvez nier que ce que nous voyons aujourd’hui sortir de la DRH était déjà dans vos têtes quand nous posions inlassablement la question. Quelle déloyauté de la DRH, quel mépris des représentants du personnel et donc du personnel !

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Suite à notre déclaration, la présidente de la CAP n’a répondu que de manière limitée et particulièrement cavalière à nos demandes, en renvoyant à des réunions avec le DRH sur les lignes directrices de gestion, alors même que très peu de réponses concrètes ont été apportées au cours des réunions qui ont déjà pu avoir lieu.

La présidente de la CAP indique que les futurs recours suite à la non mobilité n’auront pas lieu d’être en CAP, les agents pourront exercer un recours hiérarchique ou un recours contentieux.

La présidente de la CAP indique que la liste des emplois fonctionnels d’ICTPE sera mise à jour à l’issue de cette CAP.

Par rapport au nombre de places au tableau d’avancement IDTPE 2020, la DRH nous indique qu’il sera de 179. La DRH s’engage à nous communiquer la liste des ITPE au dernier échelon depuis plus de 3 ans.

Sur les questions de paie : la DRH s’engage à nous faire un retour sur les situations remontées d’ici la prochaine CAP.

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