CAP TSDD des 24 et 25 octobre 2018 : Compte rendu CGT

Les TSDD ont été nombreux dans la rue le 9 octobre dernier pour la défense des fondements de notre modèle social.

La mise en œuvre des deux circulaires du 24 juillet du 1er ministre, nous engagent vers une transformation en profondeur d’un modèle de société conduisant droit à un pays livré aux intérêts privés profitant aux plus riches et aux lobbys laissant de coté la grande majorité de sa population.

Ces circulaires s’inscrivent dans la droite ligne des perspectives AP 2022 préconisant 50 000 suppressions de fonctionnaires, toucheront de plein fouet les TSDD,
Les injonctions faites aux préfets de revoir les effectifs à la baisse et de rechercher les externalisations de missions laisse présager des conséquences désastreuses pour les citoyens et les agents.

Ce coup de grâce porté au secteur public par le gouvernement jette les fondements d’une société déréglementée volontairement inégalitaire et à la carte.

La CGT dénonce cette énième remise en cause du service public notamment par la création d’agences (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Agence Routes Nationales de France…) transposant les pratiques du privé et ne constituant en rien une modernisation des services publics, ni une garantie du maintien des statuts de la fonction publique et des TSDD.

La CGT invite tous les agents à s’exprimer auprès de leur hiérarchie sur l’avenir de leurs emplois, missions et statuts.

A l’absence de perspectives d’évolution des rémunérations au travers du blocage du point d’indice, du report des évolutions de grille du PPCR, de la disparité de revalorisation de la PSR, du blocage des ISS, s’ajoute la réduction du nombre de promotion.
Cette situation n’est pas acceptable d’autant plus qu’à la pré CAP, il avait été annoncé que l’évolution des taux ne devait pas conduire à une réduction du nombre de promotions.

Or avec les taux pro/pro de 11 % de promos pour le passage à TSCDD et de 10 à 8 % sur les 3 ans à venir pour TSPDD, le nombre de promos ne cesse de baisser – 10 postes pour TSPDD et – 38 pour les TSCDD.

La CGT revendique une augmentation significative de ces taux pro/pro afin que chaque TSDD déroule une carrière sur les 3 grades sans attendre le TRGS (Tableau d’avancement des Retraitables au Grade Supérieur).

Certaines régions proposent une grande majorité de leur vivier de promouvables alors que d’autres limitent les propositions et spolient ainsi le travail de la CAP.

La CGT revendique l’ouverture des commissions d’harmonisation aux représentants du personnel afin d’établir des règles collectives transparentes.

La CGT demeure attachée aux concertations locales pour défendre le droit à la promotion des agents en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’oubli ou de ralentissement de carrière. Elle exige que les critères d’harmonisation soient négociés avec les représentants du personnel et que les règles soient communes et s’appliquent uniformément sur tout le territoire.

Enfin la CGT estime le taux de promotion pour l’accession à la catégorie A bien trop faible, alors que 20 % des TSDD sont bloqués dans les 2 derniers échelons du 3eme grade sans perspective d’évolution.
Réponses de l’Administration

Circulaires du 24 juillet, Agences nationales, AP 2022…/ … : La présidente reste en attente des décisions gouvernementales
Face à l’absence de réponse la CGT renouvelle son invitation à tous les agents de s’exprimer auprès de leur hiérarchie sur l’avenir de leurs emplois, missions et statuts ; c’est par la lutte à tous les niveaux que nous serons en mesure de démonter la pertinence d’un service public au service des citoyens.

Taux de promotions
Le calcul est défini à l’examen des effectifs en place sur une photo à l’instant T, difficile à mettre à jour, soumis à l’aval de la DGAFP, qui regarde la cohérence avec les autres corps avec la particularité de l’influence de l’apport du plan de requalification.

Le taux de promotions des TSCDD diminue sans que l’administration soit en mesure de l’expliquer par des études prospectives.
La réduction de celui de TSPDD est justifié au regard du plan de requalification qui ferait augmenter le nombre de promouvables dans les prochaines années.
si bien qu’il y aura le même nombre de promotion même avec un taux qui baisse !

La CGT a dénoncé ces réductions de taux qui au final ralentiront le déroulement de carrière de chaque TSDD.

CAP mobilités de début novembre
L’administration propose de transmettre un tableau automatisé de pré-affectation afin de faciliter les travaux de la CAP.

La CGT conteste la mise en place d’un outil informatisé qui semble de nature à réduire les prérogatives des CAP. De plus à l’aube d’AP 2022 la CGT a des craintes sur les velléités de l’administration.

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