CAP des CED du 29 mars 2018 : Compte rendu CGT

1. Déclaration liminaire et questions diverses

Voir notre déclaration en annexe ci-jointe

Passage au PPCR
Le changement de nos statuts du à l’application de la réforme Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Les textes sont parus en septembre dernier. Nombre d’entre vous n’ont pas encore reçu leur arrêté de reclassement. Le changement d’indice à la hausse, même si trop minime pour rattraper les gels d’indices successifs des dernières années, n’est donc malheureusement pas encore reporté sur nos fiches de paie.
Nos gestionnaires nous ont mentionné que tous les arrêtés de reclassement ont été diffusés à nos ministères d’accueil sauf pour 2 CEDP2 et 4 CED (situations exceptionnelles dues notamment à des cas très particuliers : congé parental, passage de B en A). Nous espérons que ces derniers retards seront rattrapés au plus vite.

Nous dénonçons vivement cette mise en place tardive et la lenteur de nos services paies respectifs pour appliquer ces reclassements qui retardent de plus de quinze mois la mise en place de cette réforme.

Rifseep
Pour rappel, Le Rifseep remplacera la PFR et l’ensemble des primes actuelles. Il est composé d’une part fixe mensuelle (IFSE), calculée en fonction des missions, carrière et ancienneté et d’une part variable annuelle individualisée (CIA). Dans ce cadre chaque corps est divisé en « groupe de fonction » correspondant au niveau de responsabilité de l’agent mais surtout au niveau de la prime IFSE.

La date d’entrée de ce dispositif est toujours fixée pour les CED au 1er juillet 2017.
Nos gestionnaires nous ont annoncé que le guichet unique de la DGAFP piloterait seul cette réforme, commune aux CED interministériels et aux CED des ministères de la culture et de l’éducation nationale, en s’appuyant sur la concertation réalisée auprès des RH de chaque ministère. Nous dénonçons vivement ce processus qui exclue toute négociation avec les représentants des agents et qui remet en question les groupes de travail auxquels nous aurions dû participer selon ce qui avait été convenu lors des dernières CAPI.

Aucun calendrier ne nous a été donné lors de cette CAP. Seule source de satisfaction, nos gestionnaires porteront auprès de la DGAFP la solution que nous préconisons : la répartition en 4 groupes de fonction et un montant de primes aligné sur celui des agents administratifs de catégorie A (Cigem). Nous serons vigilants à ce que ces modalités soient respectées par la DGAFP.

En revanche, concernant le Complémentaire annuel individualisé (CIA), si ce dispositif sera lui aussi bien applicable dès l’année 2017, nous constatons de grande disparité entre ministère. Le ministère de la transition écologique ne l’a mis en oeuvre pour aucun agent en 2017 et 2018 (les CED de ce ministère n’en auront donc pas non plus) tandis que le ministère de l’économie l’a mis en place pour l’ensemble de ces agents et les CED qui y sont rattachés en bénéficieront en 2017. D’autres ministères comme le ministère de la défense qui ont mis en place cette réforme pour d’autres grades n’ont pas encore pu nous confirmer la mise en place de cette prime annuelle pour les CEDI.

La CGT était déjà très réservée sur ce CIA, en tant que représentants des CED interministériels, nous dénonçons très fortement ces incertitudes et ces inégalités de traitement entre agents et entre ministères qui nuisent très sérieusement à la mobilité et aux évolutions de carrière.

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