Décrets du 25 septembre 2017 concernant les chargés d’études documentaires

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires 

Notice : le décret revalorise les deux corps de chargés d’études documentaires en créant un troisième grade à accès fonctionnel dont les conditions d’accès sont comparables à celles prévues pour le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat. Il procède également à la fusion des deux classes de chargé d’études documentaires principal. Il prévoit aussi, conformément à l’article L. 412-1 du code de la recherche, l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les chargés d’études documentaires, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics 

Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps des chargés d’études documentaires, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise, à compter du 1er janvier 2017, à modifier la grille indiciaire applicable à ces corps, sur la base de celle retenue pour la catégorie A-type.

 

 

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