informations sur les primes : RIFSEEP, ISS des agents MEEM/MLHD

La CGT vous apporte par ce message des éléments d’information sur les primes 2016 (RIFSEEP, ISS, autres…) des agents des MEEM/MLHD, dont le montant individuel n’a toujours pas été notifié pour la quasi-totalité des corps administratifs passés au RIFSEEP.

Informations sur le RIFSEEP

POUR QUI ?
Le «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement  professionnel» concerne en 2016 les corps suivants :

  • adjoints administratifs, adjoints techniques, assistants et conseillers de service social, attachés, inspecteurs des affaires maritimes, SACDD, syndics des gens de mer, TSDD ex CAM. La note de gestion du 30 septembre 2016 est applicable à ces corps. Vous la trouverez sous ce lien :

http://intra.rh.sg.i2/rifseep-de-certains-corps-de-categorie-a-b-et-c-a13850.html)

  • IADD et IGADD auxquels s’applique la note de gestion du 24 octobre 2016, que vous trouverez sous ce lien :

http://intra.cgedd.i2/IMG/pdf/note_drh_24_octobre_2016_rifseep_igadd_iadd_cle0a41c1.pdf)

QUAND ?

Le RIFSEEP  a pris effet au 1er janvier 2016.  Mais les notes de gestion citées ci-dessus sont parues tardivement,  chaque poste doit être classé dans un groupe de fonctions, une harmonisation doit être faite au niveau des zones de gouvernance… C’est pourquoi les notifications aux agents, pour l’année 2016, n’interviennent qu’en 2017  (normalement, en février… au mieux).
Cette notification correspondra à votre situation au 1er janvier 2016. Elle sera effectuée par votre BRH de proximité à cette date.
Si en 2016 vous avez muté ou eu une promotion après le 1er janvier, votre cas sera réexaminé… Quand ? Il n’y a pour le moment aucune réponse donnée à cette question.
Mais attention (pour les agents de catégorie A et B) : si vous avez eu une mobilité en 2016, après le 1er janvier, alors que la PFR ne s’appliquait plus et que la note de gestion RIFSEEP n’était pas encore parue, ne vous laissez pas appliquer une baisse de primes assise sur des coefficients PFR qui n’étaient plus valables. Adressez-vous à la CGT, à vos élu-e-s en CAP : votre prime ne doit pas baisser.

COMBIEN ?

Votre prime est constituée des 2 éléments suivants :

  • l’IFSE («indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise») qui dépend du classement de votre poste dans un groupe de fonctions. Elle est majorée d’un montant forfaitaire si vous avez eu une promotion de grade en 2016. Hors promotion, la dotation n’a pas été réévaluée par rapport aux primes (PFR ou autres) perçues en 2015, sauf de façon minime (65 euros annuels pour les agents de catégorie C et 95 euros annuels pour les SACDD des services déconcentrés… les SACDD en poste en administration centrale, malgré le coût énorme du logement en région parisienne, en sont exclus!). Vous trouverez la note de gestion spécifique IFSE B et C 2016 sous ce lien : http://equipementcgt.fr/IMG/pdf/devk1630958n_note_de_gestion_rifseep_cat_b_c_signe.pdf
  • le CIA («complément indemnitaire annuel») ne reconnaît pour 2016 «l’engagement professionnel et la manière de servir» que des inspecteurs et inspecteurs généraux du développement durable (IADD et IGADD) pour un montant annuel moyen de 1000 euros. Pour tous les autres corps, le CIA est égal à 0. Sans vouloir jeter l’opprobre sur une catégorie d’agents, la CGT considère que le choix de ne réévaluer, pour la 2ème année consécutive, qu’un corps A+ traduit une politique de gestion des ressources humaines inéquitable. D’autant plus qu’il n’y a pas eu de concertation sur les mesures catégorielles 2016 car celles-ci étaient… inexistantes.

Attention : la note de gestion du 30 septembre 2016 rappelle qu’une garantie de maintien de rémunération permet aux agents de ne pas toucher moins en 2016 qu’en 2015, quel que soit le groupe de fonctions de rattachement de leur poste, et tant qu’ils n’en changent pas.

COMMENT… en est-on arrivé là ?

Opacification liées à l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire (refus de consultation des comités techniques, instructions secrètes données par la DRH aux services par mail de contingentement du nombre de postes dans les groupes…)…


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Informations sur les ISS

POUR QUI ?

L’indemnité spécifique de service concerne les corps techniques des dessinateurs, experts techniques des services techniques,  ITPE et TSDD (sauf les ex CAM), auxquels s’applique la note de gestion du 29 juillet 2016 :
(http://intra.rh.sg.i2/IMG/pdf/DEVK1618467N_note_de_gestion_ISS_2016-2_cle02c22b.pdf).
(cf. également note du 3 août 2012 relative à l’harmonisation des primes http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201216/met_20120016_0100_0028.pdf)

QUAND ?

L’ISS est versée avec une année de décalage : en 2016, les agents ont touché l’ISS 2015. Leur passage au RIFSEEP, prévu en 2018, va donc être compliqué ? Oui. Comme l’est la première année de primes des adjoints techniques promus TSDD, soumis à la double peine de reverser les primes perçues dans leur corps d’origine et de ne pas percevoir les ISS, sans que la DRH n’ait encore trouvé le moyen de rendre  indolore ce transfert purement comptable.  À part le nôtre, tous les ministères versant l’ISS à leurs corps techniques ont depuis longtemps rattrapé cette année de retard, notamment le MAAF depuis 2002.

 

Informations sur le transfert primes/points

Le protocole PPCR a mis en place un transfert de primes en points d’indice. Cela a pour effet d’inclure la totalité des montants concernés dans les cotisations de retraite et donc d’accroître le montant des pensions. Le texte de référence est le décret du 11 mai 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1600542D/jo
Cette mesure a été appliquée aux agents de catégorie B avec effet au 1er janvier 2016 : leur traitement mensuel a été augmenté de 6 points d’indice et leurs primes diminuées de 4 points (la différence servant à compenser l’augmentation de la cotisation retraite).
Elle s’applique à la catégorie C au 1er janvier 2017 : le traitement mensuel est augmenté de 4 points d’indice et les primes diminuées de 3 points.
Pour la catégorie A, le dispositif comprend 2 étapes :
– au 1er janvier 2017, le traitement mensuel est augmenté de 4 points d’indice et les primes diminuées de 3 points,
– au 1er janvier 2018, le traitement mensuel est augmenté de 5 points d’indice et les primes diminuées de 4 points.
Pour la CGT, l’intégration des primes dans la rémunération indiciaire est une revendication ancienne et cette première étape est bienvenue, quoique insuffisante. De plus, il est indispensable qu’elle soit précédée d’une harmonisation par le haut des régimes indemnitaires, en particulier aux MEEM/MLHD par la résorption des inégalités entre corps techniques et corps administratifs.

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